Historique

• Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé la victime, exerçait un recours subrogatoire contre le passager du véhicule qui avait commis une faut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la rémunération servie au salarié, qu’il ne constitue pas un remboursement de frais mais un avantage en n...
  Source : ma-veille-juridique.com
  Lire la suite
• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentia...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Valérie Troddal et Virginie Mousseau - Fanm
  Publié le : 11/02/2023 11 février févr. 02 2023
  Presse
  Lire la suite
• Chlordécone : « Un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides méconnu de la population »
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Presse
  L'avocate Virginie Mousseau braque les projecteurs sur un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dont la population ignore l'existence. Jusqu'au 31 décembre, les deman...
  Source : www.martinique.franceantilles.fr
  Lire la suite