Historique

• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit de la santé
  
  La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations pour nourrisson (“laits premier âge”) et des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéc...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs condi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentia...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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