Historique

• Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  
  628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023...
  Source : www.ameli.fr
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• Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  
  En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins psychiatriques sans consenteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  
  Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte Vitale sur smartphone, accélère...
  Source : www.ameli.fr
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• Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  
  La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  
  Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la promotion est assurée par la so...
  Source : www.service-public.fr
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