Historique

• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la victime d’une infraction entre le juge pénal et le juge civil pour exercer l’action indemnitaire lui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Lors de la conférence de presse publique, les avocats s’engagent à partager le fruit de leur recherche et d’aller ensemble en appel face au Non-Lieu de janvier 2023!
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Presse
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs condi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers dans la réa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi du patient ont besoin de partager de l’information avec lui et entre professionnels...
  Source : www.ameli.fr
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