L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
Publié le :
30/05/2023
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Source : www.actu-juridique.frL’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs français développée sous l’égide de France Assureurs. Elle permet de déclarer facilement et rapidement un accident matériel à son assureur sur le modèle du constat amiable papier... Lire la suite
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le débat traverse la communauté des j...Source : theconversation.com -
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Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étant élevé, une rétention administrative de son permis de conduire avait été prononcée. Par la suite, u...Source : www.lemag-juridique.com