L’exposition à des pesticides peut entraîner l’apparition de pathologies diverses dont il est possible d’obtenir une indemnisation.

Maître Virginie MOUSSEAU vous aidera à rechercher les personnes morales ou physiques dont la responsabilité peut être engagée afin que vous soyez indemnisés des préjudices que vous subissez devant les juridictions civiles, pénales ou administratives selon le cas.

Maître Virginie MOUSSEAU est actuellement engagée dans la défense des droits des  victimes du CHLORDECONE en Martinique et en Guadeloupe.

Il existe un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides qui a été créé par la Loi n° 2019-1146 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 dans son article 70. 

Le décret d’application n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 officialisant la mise en place du fonds, son organisation et son fonctionnement est paru au Journal Officiel le 29 novembre 2020. Le fonds est pleinement opérationnel depuis le 30 novembre 2020.

Ce nouveau dispositif permet d’indemniser au titre de la solidarité nationale toute personne qui dans le cadre de son activité professionnelle  a été exposée à des pesticides et souffre d’une maladie en lien avec cette exposition. 
Concernant la liste des maladies professionnelles reconnues comme étant liées à l’usage des pesticides, elle évolue en fonction de l’état des connaissances scientifiques.

Le régime agricole compte actuellement trois tableaux de maladies professionnelles spécifiques :

• La maladie de parkinson (Tableau n°58 intitulé « maladie de Parkinson provoquée par les pesticides » créé en 2012),
• Le lymphome malin non hodgkinien (LMNH ; tableau n°59 intitulé « hémopathies malignes provoquées par les pesticides créé en 2015),
• Le cancer de la prostate depuis un décret d’application n°2021-1724 publié le 22 décembre 2021.

Peuvent également être indemnisés par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides les enfants exposés de façon prénatale au chlordécone dans le cadre de l’activité professionnelle de l’un ou de ses deux parents et qui présentent une pathologie en lien possible à cette exposition.

S’agissant des enfants, à ce jour 5 pathologies sont identifiées comme pouvant être en lien avec les pesticides :

• La leucémie,
• La tumeur cérébrale,
• La fente labio-palatine,
• L’hypospadias,
• Les troubles du neuro-développement.

Maître Virginie MOUSSEAU accompagne les victimes pour le dépôt de leurs dossiers auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et défend leurs droits pour qu’ils obtiennent gain de cause.

Article de presse

Adresse email dédiée : victimes.chlordecone@gmail.com
Téléphone en cas d'urgence : 06 96 31 86 60